SESSION KART DOUBLE
session karting 2 places. Le pilote doit être âgée de 18 ans et est responsable de la personne assise sur la place passager. Les enfants dès 4 ans sont acceptés.
REGLEMENT KARTING ET CONSIGNES DE SECURITE
ATTENTION , LE NON RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITES OU / ET UN COMPORTEMENT INAPROPRIE PEUT ENGENDRER DES GRAVES BLESSURES POUR VOUS ET LES AUTRES.
VOTRE RESPONSABILITE POURRA ETRE ENGAGEE.
-Les enfants de moins de 11 ans et les femmes enceintes ne peuvent pratiquer cette activité.
-Une tenue correcte est exigée, interdit d’être torse nu. Chaussures fermées obligatoire
-Le casque est obligatoire. Il doit être choisi et ajusté à la bonne taille. Une charlotte à usage unique , fournie, est également obligatoire. Celle-ci devra être jetée dans la poubelle prévu à cet effet.
Vous pouvez venir avec votre propre casque, il doit être en bon état, et sous votre responsabilité.
-Les cheveux long doivent être attachés et ne pas sortir du casque.
Il est recommandé d’enlever les boucles d’oreilles pour le port du casque.
Les écharpes, châles et autres vêtement flottant sont interdits.
-Être à l’écoute des consignes de sécurité en début de session.
-Rouler au pas à la sortie et à l’entrée des stands.
Toujours garder les deux mains sur le volant lors de la session.
-L’établissement se réserve le droit de faire usage d’un éthylomètre en cas de suspicion d’ébriété et d’incompatibilité d’usage des karts.
-Ne jamais sortir du kart sans autorisation, même à la fin de la session.
L’encadrant viendra vous remettre correctement sur la piste.
-Nous déclinons toute responsabilité en cas d’objets personnels détériorés lors de la session.
Nous vous invitons à laisser vos effets personnels dans le bac de votre session.
-L’utilisation des karts doit se faire dans le respect des consignes de sécurités affichés et données par l’encadrant
-Le non-respect de des règles élémentaires de sécurité se fait à vos risques et périls. En casse de casse , votre responsabilité civile sera recherchée.
-Nous nous réservons le droit d’exclure , sans remboursement d’aucune sorte, toute personne ayant un comportement inapproprié ou dangereux vis-à-vis de lui-même ou des autres.
La pratique de l’activité KARTING entraîne l’acceptation tacite du présent règlement.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes réservations électroniques, téléphoniques ou physiques passées par des particuliers agissants, à titre personnel ou
professionnel, en qualité de consommateurs auprès de LA FABRIQUE LUDIQUE, soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante :
https://www.lafabriqueludique.fr, soit par téléphone au 05 58 05 65 08 soit au complexe LA FABRIQUE LUDIQUE.
Ces CGV sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque Client. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par LA FABRIQUE LUDIQUE. Il vous appartient de
les consulter et de les accepter formellement.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site Internet au jour de votre réservation.
Toute réservation passée auprès de LA FABRIQUE LUDIQUE implique l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Article 1er. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LA FABRIQUE LUDIQUE et du Client dans le cadre de la vente de services.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de sports et de loisirs fournies par LA FABRIQUE LUDIQUE. Les CGV de LA FABRIQUE LUDIQUE sont disponibles sur le site internet
(https://www.lafabrique.fr) et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de LA FABRIQUE LUDIQUE.
Article 2. Prix
Les prix pratiqués par LA FABRIQUE LUDIQUE sont librement accessibles sur le site internet (https://www.lafabrique.fr), et sont également présents à l’accueil de LA FABRIQUE LUDIQUE. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes
comprises (TTC). LA FABRIQUE LUDIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout Client paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
Article 3. Réservation - Paiement
La réservation sur le site internet (https://www.lafabriqueludique.fr) est possible. En cas de réservation par le biais du site internet, le paiement se fait en totalité par carte bancaire, ticket CSE, carte cadeau dès la réservation de l’activité. Toute réalisation d’une activité de loisirs est soumise à sa réservation et à son paiement préalable. La réservation est effectuée par le Client à l’accueil des locaux de LA FABRIQUE LUDIQUE, sur le site internet de LA FABRIQUE LUDIQUE
(https://www.lafabrique.fr). En cas de réservation préalable de l’activité à l’accueil des locaux de LA FABRIQUE LUDIQUE , le paiement de l’activité doit s’effectuer à hauteur de 100%.
L’accessibilité aux activités selon l’âge et la taille se fait selon les conditions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement accessible librement à l’accueil des locaux de LA FABRIQUE LUDIQUE ou sur le site internet de
LA FABRIQUE LUDIQUE.
La réservation n’est ferme et définitive qu’à l’issue du processus de paiement. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de LA FABRIQUE LUDIQUE peut effectuer la réservation pour le compte du Client par téléphone.
Dans ce cas, le Client accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de LA FABRIQUE LUDIQUE ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur
de saisie selon les instructions données par le Client. Le Client renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
Si le Client ne peut régler le montant de la réservation sur le site internet, il est invité à effectuer sa réservation à l’accueil de LA FABRIQUE LUDIQUE au cours de laquelle il pourra régler le montant par chèque, carte de crédit ou
espèces (en euros), ainsi que par tout moyen de paiement accepté par LA FABRIQUE LUDIQUE (liste des moyens de paiement disponible à l’accueil du complexe).
LA FABRIQUE LUDIQUE a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.
Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l'Acheteur dans ses bases de données.
Article 4. Carte cadeau
La carte cadeau peut être achetée à l’accueil de LA FABRIQUE LUDIQUE ou en ligne, sur le site internet. Les conditions générales sont réputées avoir été acceptées par le bénéficiaire au moment de l’achat de la carte.
La carte a une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat. Si à l’issue de la première utilisation de la somme, un solde apparaît, ce dernier sera obligatoirement crédité sur le compte membre du client.
Si le solde de la carte cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant des activités, le Bénéficiaire peut compléter par un autre moyen de paiement.
La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue. Le bénéficiaire de la carte est responsable de la carte qu’il achète.
En cas de perte ou de vol, la carte pourra faire l’objet d’une demande de mise en opposition. LA FABRIQUE LUDIQUE ne pourra pas, en aucun cas, être tenue responsable de la perte ou du vol d’une carte cadeau
Cette carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois par le biais d’un compte membre. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y
compris le rendu monnaie.
Article 5. Ticket CSE
Les tickets CSE sont vendus aux entreprises qui souhaitent en faire bénéficier leurs salariés. Ils sont d’une valeur unitaire de 10 € et valables
pour toutes les activités sports & loisirs (hors billards et jeux d’arcade). La commande minimum de tickets CSE est fixée à 50 tickets. Les commandes d’une quantité inférieure seront refusées par LA FABRIQUE LUDIQUE.
Le ticket CSE ne peut être ni échangé, ni cédé, ni revendu, ni remboursable. L’utilisation du ticket CSE doit impérativement être rattachée à un compte membre.
Les tickets CSE peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois par le biais du compte membre. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y
compris le rendu monnaie.
Article 6. Compte membre
Tout utilisateur de LA FABRIQUE LUDIQUE a la possibilité de créer un compte membre, à condition d’avoir 16 ans. Cette création est gratuite.
Devenir membre permet de cagnotter à chaque achat ,des points sur les activités (hors réduction en cours, packs promotionnels, ticket CSE et coupons de réduction, etc.).
Un seul compte membre est crédité par encaissement.
Pour créer votre compte membre, vous devez communiquer les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone. Le traitement de ces données
personnelles est soumis à la clause de confidentialité disponible sur le site internet (https://www.lafabrique.fr).
Après 12 mois consécutifs sans utilisation du compte membre, la cagnotte non utilisée sera perdue. De 12 à 36 mois consécutifs sans utilisation, le compte sera considéré comme inactif et à l’issue de 36 mois, il sera supprimé de notre base de données. Seuls les documents où la loi nous autorise ou exige un délai de conservation plus long seront conservés.
En cas de clôture du compte à la demande de l’Utilisateur ou suite à son inactivité, la somme y figurant ne pourra pas faire l’objet d’un paiement. L’Autre Usine n’aura pas la capacité de communiquer l’historique ducompte client passé ce délai.
Le solde créditeur du compte membre ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou cession à une tierce personne.
Article 7. Gestion de la réservation
Le Client s’engage au respect des horaires indiqués dans sa réservation. A défaut, LA FABRIQUE LUDIQUE ne pourra être tenue responsable de la disponibilité des activités.
D’une manière générale, il est demandé au Client de se présenter 30 minutes avant le début prévu.
Article 8. Annulation de date et report de prestation
8.1. La modification de l’activité
Tout choix de date ou tout changement d’horaires seront modifiables, sous réserve de disponibilité, jusqu’à 48 heures avant la date de la prestation (hors réservation internet). Au-delà, aucune modification ne sera possible
et l’activité sera considérée comme effectuée. Toute absence lors de la prestation, au jour et à l’heure prévue, fera alors considérer l’activité comme effectuée.
La modification de la date de l’activité ne pourra excéder les 30 jours suivants la date initialement réservée. LA FABRIQUE LUDIQUE se réserve le droit de refuser une modification ne répondant pas aux critères ci-dessus
énoncés.
8.2. L’annulation de l’activité
L’annulation d’une activité ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation
de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès à l’activité. En cas de retard, la prestation sera considérée comme effectuée et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou pour une cause extérieure à LA FABRIQUE LUDIQUE, ne pourra entraîner un remboursement. LA FABRIQUE LUDIQUE s’engage à contacter le client afin de
proposer, si possible, une nouvelle date de remplacement, qui ne pourra pas excéder plus de 60 jours à compter de la date de la prestation.
Article 9. Rétractation
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Cependant l’article L. 221-28 ne prévoit pas que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée entrent dans le champ de ce droit de rétractation.
Article 10. Assurance – Détérioration – Casse – Vol
Le Client est tenu d’assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment au sein des vestiaires. Le Client aura la responsabilité de fermer son casier avec un cadenas.
Le Client certifie être assuré auprès d’une Compagnie solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommages et risques, et plus généralement tous sinistres
causés à LA FABRIQUE LUDIQUE.
Il s’engage à maintenir une couverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée des prestations. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels
ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de LA FABRIQUE LUDIQUE ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux et moyens mis à disposition, à supporter
les coûts de remise en état. En aucun cas, LA FABRIQUE LUDIQUE ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou
matériels déposés par le Client ou les Participants à l’occasion de la manifestation, objet de la présente réservation. En cas de dégradations volontaires ou d’une utilisation anormale des installations ou du matériel
prêté, l’Utilisateur sera tenu de payer un forfait pour détérioration, en sus de la prestation déjà réglée. Ce forfait est déterminé selon le type de matériel dégradé. Une liste non exhaustive de forfaits est disponible à
l’accueil du complexe.
Le Client et ses assureurs renoncent à tout recours contre LA FABRIQUE LUDIQUE, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directes ou indirectes résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels,
objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou du trouble de jouissance des locaux.
Article 11. Données personnelles
Le Client et LA FABRIQUE LUDIQUE s’engagent à se conformer à la réglementation applicable relative à la protection des données, en particulier, la loi 79-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés »,
et le Règlement Général sur la Protection des Données, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation, la transmission, la
correction, la suppression et/ou la communication de toute donnée communiquée dans le cadre du présent contrat.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le Site Internet de LA FABRIQUE LUDIQUE.
Le Client accepte de recevoir de la part de LA FABRIQUE LUDIQUE des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du Site Internet.
LA FABRIQUE LUDIQUE s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses Utilisateurs à une société extérieure au groupe de LA FABRIQUE LUDIQUE, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des
dispositions légales en vigueur.
La politique de confidentialité est disponible sur le site internet :
www.lafabriqueludique.fr
Article 12. Force Majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique,
hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève sans préavis, situation sanitaire, crise énergétique …
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force
majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Article 13. Réclamations
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion, à
LA FABRIQUE LUDIQUE 490 avenue Gaston Lescouzères 40120 ROQUEFORT.
En cas de réclamation non résolue malgré votre demande écrite adressée au complexe, vous pouvez demander une médiation, en contactant, gratuitement, AME CONSO, soit par internet :
https://www.mediationconso-ame.com, soit par courrier postal AME CONSO, 11 place Dauphine 75001 PARIS.
Pour tout litige, votre interlocuteur au complexe : Monsieur Franck BINET – contact@lafabriqueludique.fr.
Article 14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. En cas de litige les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut de règlement
amiable, les différends seront portés devant le Tribunal de Mont de Marsan.
Nous allons ici aborder les conditions particulières liées aux SEMINAIRES, applicables en sus des Conditions Générales de Vente de LA FABRIQUE LUDIQUE.
Article 1. Application des Conditions générales de Vente et de Location
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location s’appliquent à toute commande passée par le Client, portant sur des prestations proposées par LA FABRIQUE LUDIQUE et emporte acceptation expresse par le Client des
présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres dispositions. Il est précisé qu’en cas de commande passée par un mandataire agissant pour le compte du Client, ledit mandataire s’engage à respecter les présentes condition
générales et se porte-fort du respect de ces dernières par son mandant.
Définition : Le Client désigne toute personne morale ou toute personne physique ayant fait une demande de devis auprès de LA FABRIQUE LUDIQUE pour l’organisation de sa manifestation.
Article 2. Confirmation de réservation
Le Client confirmera sa réservation dans le délai fixé par la date d’option et retournera à LA FABRIQUE LUDIQUE, un exemplaire du devis dûment daté et signé, et valant acceptation des conditions générales de service, et revêtu de son
cachet.
Ce devis confirmé devra obligatoirement être accompagné du paiement de l’acompte, représentant 50 % du montant total du devis, qui constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation sauf dérogation écrite
de LA FABRIQUE LUDIQUE.
A défaut de versement de l’acompte dans les délais fixés, LA FABRIQUE LUDIQUE ne pourra pas garantir la disponibilité de la prestation demandée et de ce fait se garde le droit d’annuler les prestations en informant le Client par courrier
électronique. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’une proposition de substitution par LA FABRIQUE LUDIQUE.
Article 3 – Gestion de la réservation
a) Les Activités
Le Client s’adressera par écrit (courriel ou courrier) à LA FABRIQUE LUDIQUE, la liste nominative des participants aux activités, au plus tard 5 jours avant la date prévue pour l’évènement, cachet de la poste ou date et heure de réception du
courriel faisant foi. Le Client s’engage par ailleurs au respect des horaires indiqués dans la réservation. A défaut, LA FABRIQUE LUDIQUE ne pourra être tenue responsable de la disponibilité des activités, et les activités seront facturées.
D’une manière générale, il est demandé au Client de se présenter au minimum 20 minutes avant le début prévu pour chacune des activités réservées.
b) Restauration
Le Client précisera par écrit (courriel ou courrier) à LA FABRIQUE LUDIQUE le nombre exact de repas prévus pour chaque prestation de restauration, au plus tard 5jours ouvrables avant la date de l’événement. La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation.
La réduction des prestations commandées (nombre de repas, buffet, cocktail ou autres) est également considérée comme une annulation partielle de la réservation.
Les annulations partielles donnent lieu à l’application de l’article 6 des présentes conditions.
Le Client confirmera, par écrit (courriel ou courrier), son choix définitif de restauration (menu et/ou mets proposés) au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de l’événement. Il est ici précisé que la restauration non consommée
dans le cadre d’une prestation ne peut donner lieu à une minoration du prix et que celle-ci ne pourra être emportée par le Client pour des raisons de respect de la sécurité alimentaire. Il n’est pas possible pour le Client d’emmener des aliments qui pourraient ne pas respecter la chaine du froid (viande crue, poisson, etc.)
Dans le cas d’une augmentation supérieure à 10 % de la demande initiale du nombre de repas, demandée par le Client, LA FABRIQUE LUDIQUE se réserve le droit, pour des raisons organisationnelles et de disponibilité, d’accepter ou pas
l’augmentation, sans que cela puisse constituer, d’aucune façon, un manquement à ses obligations. La majoration du prix liée à un retard lors d'une prestation de restauration s'élève à 35€ HT applicable par tranche de 30 minutes.
c) Mise à disposition d’espaces
Le Client informera LA FABRIQUE LUDIQUE, avant la date de l’événement, de modifications sensibles du nombre de participants quand celui-ci prévoit la mise à disposition d’espaces.
En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait inférieur au nombre prévu sur le devis, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu sur le devis, LA FABRIQUE LUDIQUE se réserve le droit,
pour des raisons organisationnelles, de disponibilité et de sécurité, de proposer ou pas la mise à disposition d’un espace plus adapté, sans que cela puisse constituer, d’aucune façon un manquement à ses obligations.
d) Modification du nombre de participants
La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 6 des présentes, qu’il s’agisse notamment d’activités, de restauration, d’espaces
loués… Si le nombre de participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le devis, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée qu’après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de
réservation et si les convives ne dépassent pas la capacité d’accueil fixé.
e) Heures supplémentaires pour ouverture tardive
La période de location des espaces est valable de 8h30 à 20h00. Au-delà de ces périodes, des frais de location supplémentaires seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur.
Le Client sera facturé des frais de personnel apportés au titre des heures supplémentaires, sauf disposition contraire prévue au devis.
f) Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté par le Client doit être adressée par écrit (courriel ou courrier) à LA FABRIQUE LUDIQUE qui pourrait refuser la demande de modification des prestations pour
des raisons organisationnelles. Dans ce cas, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le Client et LA FABRIQUE LUDIQUE ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque
indemnité.
Article 4 - Prix
Les tarifs figurant sur le devis sont exprimés en euros et fermes pour une période courant jusqu’à la date d’option stipulée dans le devis et pour les prestations initialement demandées. Au-delà de cette période, LA FABRIQUE LUDIQUE
pourrait revoir les tarifs pour des impératifs organisationnels.
Les tarifs indiqués dans le devis pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entrainer des variations de prix tels que la modification du taux de TVA applicable, l’instauration de nouvelles
taxes, inflation etc.
En tout état de cause, si la commande (activités, restauration, espaces loués…) s’avérait inférieure d’au moins 15 % du devis initial, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.
Article 5 – Modalités de règlement
a) Acomptes
Le Client versera un acompte d’un montant de 50 % calculé sur le total TTC du devis au moment de la confirmation de la réservation (sauf dispositions différentes prévues au devis ou cas de dérogation autorisée par écrit par
LA FABRIQUE LUDIQUE). Cet acompte peut être porté à 100 % pour un particulier ou une société étrangère. Le versement d’un acompte donne lieu à l’émission par
LA FABRIQUE LUDIQUE d’une facture d’acompte. Elle sera délivrée après encaissement de celui-ci. Il est ici rappelé que les sommes payées d’avance ne seront pas productrices d’intérêts.
b) Délai de paiement
Le montant des acomptes est déduit de la facture finale sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation. Les factures du solde sont établies par LA FABRIQUE LUDIQUE, et sont payables au plus tard dans les 30 jours
suivant la date de la facture. Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.
c) Minimum de facturation
Le montant minimum unitaire de facturation est celui convenu dans le devis, déduction faite des éventuelles annulations partielles prévues dans l’article 6 et faite par le Client au préalable et par écrit.
d) Moyens de paiement
Le règlement des factures et acomptes peut être effectué par virements, cartes bancaires, chèques bancaires émis en France. Les frais bancaires éventuels liés aux règlements des factures sont à la charge du client.
e) Règlement individuel
Lorsqu’il est préalablement et expressément prévu avec LA FABRIQUE LUDIQUE, un règlement d’une ou de plusieurs prestations individuellement par chaque participant, celui-ci sera effectué sur place avant le départ des participants.
A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis, la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 30 jours suivants la
date de la facture.
f) Défaut de règlement
A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux correspondant à 3 fois le taux légal prévu par la loi et appliquées au montant
total TTC de la facture.
Par ailleurs, pour tout client professionnel, une pénalité forfaitaire égale à 40 euros sera exigible en cas de recouvrement amiable ou contentieux. Les frais de recouvrement contentieux et frais d’huissier, le cas échéant, seront, en tout
état de cause, exigibles en totalité par LA FABRIQUE LUDIQUE et ce quel que soit la qualité du Client.
Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée.
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur tout ou partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit avec accusé de réception à LA FABRIQUE LUDIQUE, le motif et le
montant de la contestation, dans un délai de 10 jours à compter de la date de facture.
Article 6 – Annulation
La facturation est faite sur la base des prestations commandées pour la totalité de l’évènement. Annulation dans le cas d’un évènement (activités, location salle, restauration et prestations annexes) :
Le changement de date de l’événement est considéré comme une annulation et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
Est également une annulation, le défaut de paiement des acomptes contractuels (autres que le 1er acompte). En cas de non-respect des échéances de paiement, LA FABRIQUE LUDIQUE aura la faculté d’exiger du Client le
paiement immédiat du solde de la manifestation.
Toute demande d’annulation doit être signifiée par écrit à LA FABRIQUE LUDIQUE.
En cas d’annulation, LA FABRIQUE LUDIQUE conservera à titre de pénalité l’acompte et/ou facturera le Client comme indiqué ci-après :
- Lorsque l’annulation intervient à 7 jours ou plus avant l’évènement :
• Application d’un forfait « frais de gestion de dossier » de 150 € si l’évènement est reporté dans l’année qui suit (1 an à compter de la date initiale de l’évènement) + un versement d’un acompte de 50 % à la signature du devis
• Application d’un forfait « frais de gestion de dossier » de 450 € puis remboursement ou annulation de l’acompte versé de 50 % à la signature du devis si l’évènement est annulé sans report.
- Lorsque l’annulation intervient à moins de 6 jours de l’événement, une facturation sera réalisée à hauteur de 70 % de devis.
- Lorsque l’annulation intervient à moins de 48 heures de l’événement, une facturation sera réalisée à 100 %.
En cas d’annulation sans préavis, LA FABRIQUE LUDIQUE facturera au Client une indemnité égale à 100 % du montant des prestations réservées, telles que prévues dans le devis signé par le Client.
Article 7 – Droits d’auteur
Le Client doit faire son affaire personnelle de toutes déclarations et du paiement de tous droits notamment à la SACEM, pour la diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toute animation (orchestre, spectacles,
disques, etc.). Le Client doit justifier à LA FABRIQUE LUDIQUE préalablement à la manifestation, de la déclaration faite à la SACEM ; et garantit LA FABRIQUE LUDIQUE
contre toute revendication liée à l’utilisation de ces droits.
Article 8 – Assurance – Détérioration – Casse – Vol
Le Client est tenu d’assurer la garde des biens et matériels apportés par lui même ou les participants, notamment dans les vestiaires.
Le Client certifie être assuré auprès d’une compagnie solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession et plus
généralement, tous sinistres causés à LA FABRIQUE LUDIQUE.
Il s’engage à maintenir une couverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée des prestations. Le Client est notamment invité souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de
valeur dans la mesure où la responsabilité de LA FABRIQUE LUDIQUE ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol des dits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux et moyens mis à disposition, à supporter les
coûts de remise en état. En aucun cas, LA FABRIQUE LUDIQUE ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par
le Client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation.
Le Client sera responsable de tout dommage matériel ou corporel causé aux tiers ou à lui-même du fait de l’utilisation des locaux ou du matériel tenu à sa disposition, notamment en cas d’agissements anormaux de son fait et de celui
de ses invités/préposés mais aussi du fait des tiers tels que autres clients, leur personnel, fournisseurs ou autres ou en cas d’interruption de l’alimentation électrique.
Le Client et ses assureurs renoncent à tout recours contre LA FABRIQUE LUDIQUE, son personnel, ses filiales, sociétés mère ou sœur et leurs assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou
partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou du trouble de jouissance des locaux.
Article 9 – Données personnelles
Le Client et LA FABRIQUE LUDIQUE s’engagent, pendant toute la durée du présent contrat, à se conformer à la réglementation applicable relative à la protection des Données, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ; dite
« Informatique et libertés », en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation, la transmission, la correction, la suppression et/ou la communication de toute donnée communiquée dans le cadre du présent
contrat.
Article 10 – Respect du site
Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à LA FABRIQUE LUDIQUE , cette dernière se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson (sauf accord préalable de LA FABRIQUE LUDIQUE avec application d’un droit de bouchon négocié et remise d’une décharge de responsabilité),
ni aucune denrée alimentaire et s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif).
Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de LA FABRIQUE LUDIQUE ni ne portent atteinte à sa sécurité ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Au cas où LA FABRIQUE LUDIQUE subirait un préjudice du fait du Client ou d’un des participants à l’événement, elle pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Il est rappelé que les enfants qui
pourraient participer à l’évènement sont placés sous la seule responsabilité des parents et/ou du Client.
Par ailleurs, LA FABRIQUE LUDIQUE s’autorise à refuser toute manifestation publique à caractère politique, religieux ou commercial, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la Direction de LA FABRIQUE LUDIQUE.
Article 11. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à l’une des obligations mises à se charge en vertu des présentes, l’autre partie pourra résilier le contrat par l’envoi à la partie fautive d’un courrier recommandé avec avis de réception
mettant en demeure d’exécuter l’obligation en cause, et restée sans effet pendant cinq (5) jours. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la prise
d’effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre partie.
Article 12. Force Majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas fortuit ou de force majeure tels que notamment, sans que cette liste soit limitative :
acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève sans préavis…
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement présentant les caractéristiques d’un cas fortuit ou de force majeure ; la partie désirant
invoquer un tel événement devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement par courrier recommandée avec accusé de réception ou courriel avec accusé de réception, sans quoi elle ne
pourra être déchargée de sa responsabilité.
Article 13. Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception dans, les 15 jours suivant la date des prestations à
SAS LA FABRIQUE LUDIQUE 490 avenue Gaston Lescouzères 40120 ROQUEFORT
ou par mail à: responsable@lafabriqueludique.fr
Article 14. Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de
règlement à l’amiable, les différends seront portés devant le Tribunal de commerce de Mont de Marsan pour les Clients professionnels ou le Tribunal compétent pour les Clients
consommateurs.
Conditions générales d'utilisation
REGLEMENT INTERIEUR DE LA FABRIQUE LUDIQUE
Les enfants mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagné d'un adulte. Ils en sont sous l'entière responsabilité et surveillance de celui-ci, y compris dans l'espace LU'KIDS
Il est interdit de fumer ou vapoter dans l'ensemble du bâtiment, des espaces extérieurs sont prévus à cet effet.
Nos amis les animaux sont interdits sur l'ensemble du site, intérieur et extérieur.
Une tenue correcte est exigée dans la totalité de l'enceinte de l'établissement.Il est interdit d'être torse nu, même pour les activités sportives.
Des chaussures fermées sont fortement recommandées.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'objets perdus, volés ou détériorés. Néanmoins , un espace objet trouvé sera disponible à l'accueil.
Nous nous réservons d'exclure, sans remboursement d'aucune sorte, toute personne ayant un comportement inapproprié ou dangereux vis-à-vis de lui même et des autres.
L'utilisation des jeux et activités doit se faire dans le respect des consignes de sécurités affichées et / ou données par le personnel de LA FABRIQUE LUDIQUE.
Le non-respect des règles élémentaires de sécurité se fait à vos risques et périls. En cas de casse, votre responsabilité sera recherchée.
LA FABRIQUE LUDIQUE se réserve le droit de faire usage d'un éthylomètre en cas de suspicion d'ébriété et d'incompatibilité d'usage des espaces de loisirs.
Ce même éthylomètre est à la disposition de la clientèle sur demande afin de reprendre la route en toute sécurité.
L'établissement est sous vidéo protection. Les enregistrements sont soumis à l'article 105 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Merci de respecter la propreté des lieux pour le bien-être de tous.
Des poubelles sont à votre dispositions.
Mentions légales
LA FABRIQUE LUDIQUE©
SAS LA FABRIQUE LUDIQUE
490 avenue Gaston Lescouzères
40120 ROQUEFORT
N° tél: 05.58.05.65.08
RCS 900 281 676 Mont de Marsan
Crédits photos : LA FABRIQUE LUDIQUE
LA FABRIQUE LUDIQUE©, représentée par BINET Franck, se réserve le droit, et ce à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des conditions qui suivent. En vous connectant au site LA FABRIQUE LUDIQUE et/ou en utilisant ses services, et de ce seul fait, vous acceptez l’ensemble des conditions qui suivent et ce sans aucune restriction.
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